Conditions générales de vente
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d'une part Mi Tienda et d'autres part la personne qui effectue un achat par l'intermédiaire du site internet https://mitienda.fr (Boutique en ligne de prêt à porter féminin).
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Les prix sont indiqués hors frais de port.(Les frais de port sont à la charge du client)
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payable en euro.
Le site Mi Tienda se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Mi Tienda jusqu'au paiement complet.
ATTENTION:Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement de ces produits vous sont transférés.
Tout articles en promotion n'est ni repris ni échangé.
Article 3 : Commandes
Les commandes se font sur le site internet https://mitienda.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
"Mi Tienda" se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement en cas de problème d'approvisionnement ou autre.
Article 4 : Confirmation de commande
"Mi Tienda" s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente dès que votre paiement est en "paiement accepté".
Toute commande figurant sur le site https://mitienda.fr suppose l'adhésion aux présentes conditions générales.
Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes, sans exception ni réserve.
L'ensembles des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction.
Vous déclarez en avoir parfaites connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via votre adresse mail.
Article 5 : Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Pour le règlement, vous disposez des moyens de paiement suivants:
- carte de crédit
- PayPal
Article 6 : Rétractation / Retour
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont aux frais du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballages, accessoires,...).
Dans ce cadre votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Aucun produit adressé en port dû, incomplet ou en mauvais état ne sera accepté.
Le client doit notifier le retour par écrit à "Mi Tienda" et nécessite l'accord de notre boutique ceci dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits auquel cas il n'y aura aucun remboursement.
Merci de bien vouloir préciser votre numéro de commande et la raison de votre retour et ce que vous désirez . ( échange, avoir ou remboursement )
Aucun colis renvoyé sans notre accord ne sera pris en charge.
Article 7 : Remboursement
Les remboursements sont traités sous 14 jours à compter la réception de la preuve de l'expédition des produits ou à défaut, à compter de la date de récupération des produits.
Le remboursement s'effectue soit en bon d'achat (utilisable sur le site https://mitienda.fr, valable pendant 6 mois) ou par virement bancaire.
Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus et dans les délais indiqués, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 8 : Disponibilité
Nos produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Cependant, si certains articles s'avéraient finalement indisponible après avoir validé votre commande, "Mi Tienda" vous en informera par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun crédit bancaire ne sera effectué. Si par erreur le montant est débité, il sera très rapidement remboursé.
Article 9 : Livraison
Les livraisons se font par Mondial relay ou Colissimo.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Le délai de livraison correspond au traitement de votre commande ainsi qu'au délai d'acheminement.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera envoyé pour vous informez d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Nous ne sommes pas responsable en cas de mauvaise adresse stipulé de votre part lors de votre commande, s' il faut renvoyé un colis, les frais de port seront à votre charge.
ATTENTION: "Mi Tienda" ne se porte pas responsable en cas de perte du colis, de vol, de casse, d'un produit manquant, de retour à l'expéditeur ou du retard d'une livraison lié au transporteur.
Nous mettons tout en œuvre pour envoyer les colis dans les meilleurs délais.
Si vous recevez un colis dans un mauvais état apparent, refusez-le et faites-en part auprès du transporteur pour réclamer une indemnisation.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
DROITS DE DOUANE :
Toute commande passée sur https://mitienda.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposées lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaitre, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur.
La responsabilité de "Mi Tienda" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, "Mi Tienda" ne saurai être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du/des produit(s) acheté(s).
Enfin, la responsabilité de "Mi Tienda" ne saurait être engagée pour tout les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 11 : Droits applicables en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française, en cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls compétents.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://mitienda.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Mi Tienda.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 13 : Données personnelles
"Mi Tienda" se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.